Conditions générales de vente

✏️ Modèle à compléter et à faire relire (expert-comptable ou juriste) : remplace les passages entre crochets, puis supprime cet encadré.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la prestation de gestion et d'optimisation de fiche Google Business Profile proposée par Le Clic Bourguignon (Thibault GUERRY, entrepreneur individuel, SIRET [à compléter]) à des clients professionnels.

2. Contenu de la prestation

• Optimisation complète de la fiche Google Business Profile du client ;
• Réponses aux avis clients ;
• Rapport de résultats mensuel, disponible dans l'espace client ;
• Remise d'un Kit d'Avis Physique : plaque NFC, carte de visite NFC et porte-clé.

Le Clic Bourguignon est tenu à une obligation de moyens : le classement dans les résultats de Google dépend d'algorithmes qu'aucun prestataire ne maîtrise, aucune position n'est donc garantie.

3. Prix

• Formule mensuelle : 89 € HT par mois, avec un engagement minimum de 3 mois pour amortir l'installation.
• Formule annuelle : 888 € HT par an, payables en une fois.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI].

4. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA via le prestataire GoCardless, après signature électronique d'un mandat. Le premier prélèvement intervient après validation du mandat, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal] et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

• Formule mensuelle : 3 mois minimum, puis [résiliable à tout moment avec un préavis de ... jours].
• Formule annuelle : 12 mois, [renouvelée / non renouvelée] automatiquement [conditions à préciser].

La résiliation se fait par email à contact@leclicbourguignon.fr.

6. Obligations du client

Le client donne à Le Clic Bourguignon un accès « gestionnaire » à sa fiche Google et lui transmet les informations utiles (horaires, photos, prestations). Il reste propriétaire de sa fiche.

7. Kit d'Avis Physique

Le kit est remis au démarrage de la prestation. [Il reste acquis au client / doit être restitué en cas de résiliation avant ... mois.]

8. Espace client

Les rapports et factures sont disponibles dans l'espace client, accessible avec l'adresse email communiquée lors de la souscription.

9. Données personnelles

Voir les mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de [Chalon-sur-Saône].